Des offres promotionnelles (4/5)

2) Les Bons de réduction – 3) Les jeux-concours – 4) Les primes – 5) les loteries publicitaires, ils constituent des offres très prisées

Près d’un tiers des consommateurs font leurs courses en fonction des promotions, car non « attachés » à une marque bien précise,

code-promotionnel
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2°) Les Bons de réduction (BR) :

BR Auchan
BR Auchan

Une technique de réduction temporaire des prix qui consiste à distribuer aux consommateurs, par exemple : des bons qui donnent droit à une réduction de prix sur l’achat d’un produit, afin de générer du trafic vers un point de vente ou bien de faire essayer un nouveau produit/service.

Le « Bon de réduction » (BR) : ou coupon de réduction immédiat en caisse ou sous forme d’un bon de réduction différée, pouvant être accompagné d’une lettre ou d’une notice publicitaire, il est remis après ou non, un premier achat. Ils peuvent se croiser avec une ODR supplémentaire. Ces bons se trouvent parfois dans les prospectus des magasins (catalogues), sur le ticket de caisse, ou sur le produit lui-même ou encore sur des sites internet spécialisés.

Mise en garde :

Les bulletins doivent être imprimés « recto verso » et si possible en quadri, pour limiter les fraudes par des photocopies. Il faut aussi éviter la possibilité de BR situés « on pack », car ils peuvent être facilement décollés ou découpés de l’emballage en rayon et récupérés sans effectuer le moindre achat.

ils doivent toujours afficher la date de fin de validité ainsi que les « mentions légales » de l’opération.

3°) Les Jeux-concours :

les-jeux-concours-offre-promotionnelle
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Les jeux-concours ne peuvent pas dépendre de l’acceptation de recevoir des offres commerciales, (pas “d’augmentation des chances” !).

En cas d’offres de parrainage, le filleul doit toujours connaître l’identité du parrain, et les informations le concernant ne peuvent être utilisées qu’une seule fois.

Les jeux et concours représentaient une part importante des actions de marketing de par les espoirs de gains importants qu’ils engendraient, sans frais et sans trop se fatiguer. Mais ils évoluent en diminution au profit d’offres plus « imaginatives ».

Ils apportent aux marques qui les organisent : de la notoriété, de l’image de marque, des données de consommateurs et aussi du Buzz pour une opération particulière via un lien hypertexte vers un Site Internet par exemple.

– LES JEUX

jeux-revelation-immediate
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  • les Jeux à révélation immédiate, au “grattage” ;
  • les « Instant Win » où le gagnant, préalablement désigné à un instant  « t », sur un serveur, ou sur un répondeur téléphonique, ou encore dans une urne placée sur un rayon de magasin…Le principe : pour accéder à l’instant gagnant et tenter sa chance, à “l’instant t”, pour gagner des lots, pour cela vous devez simplement vous inscrire.
  • les Jeux Web ou Mobiles, avec ou sans obligation d’achat, permettent ainsi de se constituer rapidement une BDD qualifiée de consommateurs.

– LES CONCOURS :

les-concours
les-concours

Obligatoirement sans aucune intervention du hasard, donc, ils doivent faire appel aux connaissances, ou à la sagacité, à l’habileté des participants avec une réponse à une question, ou par exemple un dessin désigné par un jury, ou encore un slogan publicitaire…)

Avec “obligation d’achat”:

Avant, ces concours avec obligation d’achat offrait une totale gratuité en France, mais aujourd’hui, selon, un jugement de la Cour de justice de l’Union Européenne du 14 janvier 2010 : ces jeux, et tombolas si organisés pour ses propres clients, ils peuvent se coupler avec une obligation d’achat. Il n’est aussi plus obligatoire de rembourser les frais de participation (comme les timbres et connexions) ni de prévoir un « canal gratuit » de participation :

– les règlement et les modalités

Ceux-ci doivent se déposent chez un huissier, qui assure aussi, bien souvent les tirages au sort des gagnants, pour éviter les contestations et ce, pour environ 150€ à 500€ par tirage au sort. (Modalités de participation, mode de désignation des gagnants, dates de début et de fin du jeu, raison sociale, RCS, conditions de remboursement des frais de participation, valeur et nature des lots, nombre de prix à gagner, les limitations, âge ou  situation géographique).

Attention:

  • Avant, tout le monde devait pouvoir participer, si utilisation d’un bulletin : une nécessité d’accepter aussi les participations sur papier libre, un « canal gratuit », avec autant de gagnants prévus qu’avec les bulletins ;
  • Il faut toujours bien demander aux joueurs de cocher une case indiquant, par exemple : “Oui, j’accepte de recevoir des offres commerciales.”
  • Le recueil de données, se déclare à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (démarche gratuite sur www.cnil.fr).
  • Les participations peuvent se limiter à une seule par foyer, avec même nom, même adresse, même RIB, mais cela doit figuré clairement dans les modalités.

– LES CONCOURISTES :

Nombre de participants à ces concours : les concouristes, de véritable « pro du concours », très bien organisés pour participer aux tirages au sort avec :

  • des participations avec leurs coordonnées pré-imprimés, expédiés en nombre tous les jours, et parfois même automatiquement ;
  • des logiciels pour gérer toutes leurs nombreuses participations ;
  • ils se regroupent souvent en association, avec parfois même un avocat pour défendre leurs intérêts ;
  • possédant toujours toutes les réponses exactes à toutes les questions posées et les modalités des offres leur sont communiquées dans des revues sur abonnement ou sur Internet ;
  • des bourses d’échange ou de revente de leurs gains, car ces « pros » du concours ramassent environ 80 à 90% des lots offerts ;
  • avec parfois, une quasi-ignorance même du sponsor-organisateur ou des modalités de participation, cannibalisées par les concouristes, ces jeux-concours n’offrent donc que peu de retour à l’investissement aux organisateurs. Le principal gagnant c’est La Poste de par le volume important de courriers qu’ils génèrent. (Jusqu’à 100 000 remontées pour une seule opération).
  • Une nouvelle tendance consiste à “dématérialiser” les participations en demandant aux participants de saisir eux-mêmes les coordonnées en ligne sur Internet.

les « Pros des concours » :

Quelques adresses :Jeu-concours.biz-lemondedujeu.com – concours2000.com, – zone-concours.com – lespagesjeux.com – concours.fr…

Il existe des revues sur abonnement et des sites Internet qui donnent les modalités et les réponses de tous les concours.

4°) Les Primes :

primes-actions-solidaires-marketing-promotionnel
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– Ces offres nécessitent de la part de l’organisateur de :

  • donner le nom, l’adresse, ainsi que le N° de registre du commerce du promoteur ;
  • préciser les dates de validité de l’offre (début et durée) ;
  • une totale transparence sur la valeur de l’avantage proposé pour que l’acheteur puisse en évaluer réellement le bénéfice ;
  • renseigner sur le prix de vente (TTC), les frais : de livraison, de transport et d’envoi ou les conditions de paiement ;
  • détailler les conditions particulières qui pourraient limiter l’offre (par exemple, la zone géographique) ;
  • réserver à tous les participants un traitement équitable ;
  • préciser les quantités disponibles si l’offre limitée en nombre ;
  • ne pas exagérer la valeur du bénéfice offert ;
  • ne pas abuser de la confiance ou de l’inexpérience éventuelle de l’acheteur ;
  • indiquer les délais de traitement si celui-ci est différé (délais postaux…).

– En cas de Ventes à distance (VAD)

En e-commerce), s’ajoutent d’autres règles, sur directive européenne 2008/38CE du 27 juin 2006 :

  • l’obligation de conformité du bien, de l’emballage et livraison comprise, sinon proposition de réparation ou de remplacement ;
  • le respect du délai de rétractation de 7 jours, précisé dans les conditions générales de vente ;
  • délais de livraison de 30 jours ;
  • si l’achat se situe, hors de la communauté européenne : « hors TVA »

– Une prime peut être remise licitement aux consommateurs:

À l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, sous forme d’objets de faible valeur.

Une ancienne législation française modifiée récemment par une décision européenne, mais encore souvent en cours stipulait que la prime ne devait pas dépasser :

  • 7% du prix de vente net TTC si celui-ci, inférieur ou égal à 80 €
  • ou 5 € + 1% du prix de vente net TTC si celui-ci, supérieur à 80€.

– Les « ventes liées »

Elles consistent à imposer au consommateur d’acheter une quantité minimale de produits ou d’acheter un autre produit ou un autre service supplémentaire. Ce procédé de vente jusqu’alors interdit en France, sauf exception. Il est aujourd’hui autorisé.

Plus précisément, les « ventes liées » ne sont plus désormais illicites que si elles constituent des « pratiques déloyales », c’est-à-dire avec une mise en place dans des conditions trompeuses.

Les ventes liées et les ventes avec prime considérées comme « agressives » étaient réglementées, voire interdites en France. Le droit européen ne prohibant plus ces pratiques, par souci de conformité une loi récente vient de les autoriser aussi en France.

Les ventes par lots ou « ventes liées » sont autorisées. Cependant pour la DGCCRF les volumes doivent être raisonnables et le prix total du lot doit figurer de manière claire et apparente.

Différentes sortes de primes :

prime-promo
prime-promo

Les primes accordées aux distributeurs ils sont libres.

– les « primes gratuites » aux consommateurs,autorisées que s’il s’agit de produits identiques au produit vendu (Ex: prime « 2 pour 1 »)

– Les primes « auto-payantes ».
Les primes « auto-payantes », celles dont la remise subordonnée à une vente ou proposées à des conditions avantageuses, deviennent licites dès lors que le principe de l’interdiction ne s’applique qu’aux primes données à titre gratuit.

– Les primes à valoir : La prime, offerte lors d’un second passage dans le magasin, ou d’un nouvel achat.

– Les primes «course de vitesse » (à dotation limitée)

  • la publicité de telles offres doit cesser dès que l’ensemble des primes ont été distribuées ;
  • éviter une disproportion manifeste entre le nombre de primes annoncées et les retours annoncés.

– Du produit en plus :

Sur certains packagings particuliers on peut trouver la mention : « 25% de produit gratuit » qui permet d’en offrir plus pour le même prix. (Vente dite « girafe », ou par lots, comme les « spécial anniversaire »…).

– Les mécanismes cumulatifs : la carte fidélité, les points à collectionner, les emballages à collectionner…

– Les ventes avec Primes :

L’article L. 121-35 du Code de la consommation posait le principe de l’interdiction des ventes avec prime, en dehors de la règle des 7%.

Par la loi du 17 mai 2011, pour qu’une prime soit désormais interdite, il faut qu’elle constitue une pratique commerciale déloyale, c’est-à-dire qu’elle s’avère, soit déloyale, soit trompeuse, soit trop agressive.

Des Primes (subventions) pour des actions solidaires, offre l’occasion aux consommateurs de participer, à moindres frais pour eux, à des actions éco-citoyennes.

Consultez de nombreux mécanismes promotionnels originaux sur le Site : Les clés de la promo (http://www.clespromo.com/dossiers/techniques.htm).

Des Code Promo :

Par exemple : sur 1001innovations.com en avril 2019 permettent d’économiser jusqu’à 50%, avec livraison offerte à partir de 100€ d’achat.

5°) Les loteries publicitaires :

Loterie
Loterie

Selon une nouvelle loi européenne d’assouplissement du 17 mai 2011 sur les loteries publicitaires soumises à une obligation d’achat ne sont plus concernées par une prohibition de principe.

Donc, considéré par le Code comme déloyal par exemple : « contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère, ou susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service ».

Une association peut proposer au public des lotos, des loteries ou des tombolas, mais sous certaines conditions :

  • l’association possède une ancienneté certaine,
  • elle agit de façon désintéressée,
  • l’association entend, par le moyen du loto, de la loterie ou de la tombola, créer par exemple une animation sociale ou financer des activités d’ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif

Les recettes peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, sans démarche particulière :

  • en cas d’une gestion de l’association désintéressée,
  • si l’activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l’association.

– Conditions pour organiser une loterie:

Une demande d’autorisation est toutefois nécessaire :

La demande d’autorisation s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°11823*02.

L’avis du maire de la commune concernée par la loterie ou la tombola peut être sollicité et mentionné sur le formulaire (en prenant soin de demander au maire d’apposer sa signature auprès de son avis).

Expédier le formulaire à la préfecture concernée (ou à la préfecture de police, si la loterie ou la tombola a lieu à Paris).

Les loteries publicitaires se multiplient avec une créativité de plus en plus ingénieuse. Elles font miroiter des gains importants. (Sociétés de vente à distance). Tout est bien précisé dans le règlement joint, mais parfois imprimé en caractères minuscules, avec des termes juridiques peu compréhensibles, parfois en orange sur fond jaune !

Mais s’il s’agit d’une loterie avec pré tirage, avec un seul gagnant du gros lot. Ces loteries publicitaires ne sont pas illégales.

L’arrêt de la Cour de cassation (Cass.civ-18 mars 2003-pourvoi N°00-19934) qui a donné raison à un client s’estimant lésé, mais l’entreprise avait commis l’erreur de n’avoir pas mentionné l’existence d’un aléa. Sauf si impossibilité de le savoir en lisant attentivement les documents et de constater qu’il s’agit d’un pré tirage et non d’un gain définitif, les juges déboutent les plaignants. Ils considèrent que l’on ne peut légitimement croire au cadeau d’une maison, d’une voiture ou d’un gros chèque, sans contrepartie.

Les loteries « à validation », ou à révélation immédiate « Instant Win » en ligne, représentent des jeux de tirage sur Internet très prisés des Français, car totalement gratuits: « Gagnez des cadeaux de rêve » «Tous les jours 100 000€ à gagner » «Créateur de richesse » « Du Cash au tirage ».

La gratuité :

Ces opérations de marketing opérationnel, licites en France à condition qu’elles soient entièrement gratuites. Pour jouer, l’internaute doit :

  • indiquer ses coordonnées, parfois ses goûts (il communique ainsi son profil!) ;
  • cocher par exemple 6 ou 7 numéros dans une grille de 49 ou 63 cases ;
  • cliquer sur des bannières publicitaires qui le dirigent automatiquement sur des sites partenaires, ceux-ci reversant à l’organisateur de 0.50€ à 0.80€ par clic.

Pour fidéliser leurs joueurs, mais cette fois-ci, illégalement, ces loteries proposent parfois des abonnements de 5€ à 15€ par mois pour doubler les gains. (Dans ce cas : plus de gratuité obligatoire!).

Le règlement du jeu lisible, déposé chez un huissier, assure aussi le tirage des gagnants. Il doit préciser par exemple :

  • les conditions ou restrictions de participation ;
  • la périodicité du jeu ;
  • la procédure de sélection ;
  • le mode et la date de publication des résultats ;
  • les délais d’envois des lots ;
  • les coordonnées de l’organisateur ;
  • Autorisées : les loteries organisées dans un but social, culturel, éducatif, sportif ou d’animation locale et qui se caractérisent par des mises et des lots de faibles valeurs, ainsi que les loteries foraines.

– Attention  lire :

« Les pièges des loteries publicitaires » de Roger TRÉVISE – http://www.echos-judiciaires.com

Le Promogaming® permet d’offrir aux consommateurs une chance (par exemple 1 sur 10) de remporter son panier d’achat totalement gratuit, en lieu et place d’une remise (dans ce cas de seulement -10%).

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